Le Registre national des entreprises (RNE) s’apprête à tourner définitivement la page des dossiers physiques. À partir du 1er juillet 2026, tout dépôt de documents en version papier sera abandonné au profit d’une plateforme entièrement numérique. Une transformation annoncée par Mohamed Adel Chouari, directeur général de l’institution, qui marque un tournant concret dans la modernisation administrative tunisienne.
Une dématérialisation totale du parcours de création d’entreprise
La transition en cours au RNE ne se limite pas à un simple changement de support. Elle vise à couvrir l’intégralité du parcours entrepreneurial, de la réservation du nom commercial jusqu’à l’obtention des documents officiels d’immatriculation, sans qu’aucun déplacement physique ne soit nécessaire.
Cette évolution découle directement d’une décision du ministère des Finances datée du 12 février 2026, qui a autorisé la déclaration d’existence à distance. Un texte qui lève l’un des derniers obstacles réglementaires à la dématérialisation complète de la procédure de création d’entreprise en Tunisie.
Dans ce cadre, une nouvelle étape est prévue d’ici la fin septembre 2026 : le lancement du service d’émission électronique de la carte d’identification fiscale, communément appelée « patente ». Ce service sera développé en coordination avec la Direction générale des impôts et le Centre informatique du ministère des Finances, deux acteurs centraux dans la chaîne administrative liée à la vie des entreprises.
Identité numérique obligatoire et tarifs divisés par deux
L’accès aux services du registre sera désormais conditionné à la détention d’une identité numérique. Pour les personnes physiques, cette identité numérique deviendra le sésame indispensable dès juillet 2026. Les personnes morales, quant à elles, devront passer par le service DigiGo, le dispositif d’authentification dédié aux entités juridiques.
Les professionnels réglementés — avocats, experts-comptables et autres intermédiaires habituels des procédures commerciales — bénéficieront de leur côté de services spécifiques adaptés à leurs modes d’exercice et aux mandats qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients.
Sur le plan financier, Mohamed Adel Chouari a annoncé une réduction de 50 % des coûts des services du registre, avec une baisse équivalente des tarifs légaux actuellement en vigueur. Une mesure qui pourrait alléger sensiblement la charge administrative pesant sur les porteurs de projets, notamment les très petites entreprises et les auto-entrepreneurs.
Une réforme qui s’inscrit dans un chantier plus large
La digitalisation du RNE ne survient pas de manière isolée. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de l’administration économique tunisienne, engagé depuis plusieurs années mais dont le rythme s’est accéléré depuis 2023. Plusieurs institutions publiques ont entrepris de dématérialiser leurs services aux entreprises, dans le cadre d’une stratégie nationale visant à améliorer le climat des affaires et à réduire les délais bureaucratiques.
Le choix de fixer la date butoir au 1er juillet 2026 envoie un signal clair aux opérateurs économiques : la période de transition touche à sa fin. Les entreprises qui n’ont pas encore adopté les outils numériques nécessaires — notamment l’identité numérique pour les personnes physiques — devront se mettre en conformité avant cette échéance pour continuer à accéder aux services du registre sans interruption.
La convergence entre le RNE, la Direction générale des impôts et le Centre informatique du ministère des Finances autour du projet de patente électronique illustre également une tendance à l’interopérabilité entre administrations, encore peu fréquente dans le paysage institutionnel tunisien. Si ce modèle se généralise, il pourrait servir de référence pour d’autres chantiers de numérisation intersectorielle.
Reste à voir, dans les mois qui viennent, si les infrastructures techniques et les dispositifs d’accompagnement seront suffisamment robustes pour absorber la transition sans accroc, notamment pour les entrepreneurs des régions où l’accès aux outils numériques demeure inégal.
