Un texte législatif ambitieux pourrait bientôt redéfinir les règles du jeu pour les professionnels de santé tunisiens. La Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a programmé, pour le mardi 5 mai 2026, l’audition des députés porteurs d’un projet de loi organique fixant le cadre général du secteur sanitaire.
Un texte soutenu par plus d’une centaine de députés
Enregistré sous le numéro 24 de l’année 2025, ce projet bénéficie du parrainage de 105 parlementaires, ce qui témoigne d’une adhésion politique notable. Le texte s’articule autour de 96 articles regroupés en quatre titres, avec pour objectif affiché de lever les blocages structurels qui fragilisent le système de santé public, notamment dans les régions de l’intérieur du pays. Son périmètre d’application couvre l’ensemble des agents et cadres relevant des corps spécifiques du secteur : administration centrale du ministère de la Santé, services déconcentrés, structures publiques de soins, établissements à caractère administratif, ainsi que les entreprises et offices placés sous tutelle.
Protection des soignants et lutte contre la fuite des cerveaux
Le premier titre, composé de 17 articles, pose les bases générales du dispositif : définition des bénéficiaires, droits, obligations et régime des primes. L’un des points saillants concerne l’article 9, qui érige en infraction pénale toute agression, menace, outrage ou diffamation visant un professionnel de santé en exercice. Ce même article impose à l’administration une obligation de protection et, en cas de préjudice avéré, une obligation de réparation. Cette disposition répond en partie à la problématique de l’exode des compétences médicales vers l’étranger ou vers le secteur privé, phénomène qui pèse sur la capacité des hôpitaux publics à assurer une continuité des soins.
Organisation des carrières et conditions de travail
Les trois titres suivants abordent les aspects pratiques de la gestion des ressources humaines : recrutement, évaluation, durée légale du travail, titularisation, congés et procédures disciplinaires figurent dans le deuxième titre. Le troisième est entièrement consacré aux agents stagiaires et aux conditions de leur intégration définitive, tandis que le quatrième titre régit l’attribution de gratifications exceptionnelles. Selon La Presse de Tunisie, l’examen de ce texte s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur le système public de santé.
